Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de l'aménagement urbain de la commune de Djezzar

Vu le refus de non signature de l'ordre de service après vous avoir convoqué le 19/07/2026 pour le recommencement des travaux suivant marché N° 12/2026 du 15/07/2026.

À cet effet, le présent mise en demeure fixe un délai maximum de 08 jours pour la signature et le démarrage des travaux. À défaut, les procédures légales en vigueur seront appliquées.