Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de l'étude de la liaison fontaine Fraiche Sidi Hassen - Frais Vallon
Date de parution
28 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Alger · Bouzareah
Objet de l’avis
Contexte : Projet d'étude pour le lot n° 03 : Étude de la liaison entre la fontaine Fraiche Sidi Hassen et Frais Vallon (CW119), incluant un échangeur vers Sidi Medjber Bouzareah et la route de l'observatoire Bouzareah.
Motifs de la mise en demeure :
- Non-remise des documents d'étude bloquant le lancement des travaux.
- Non-respect du planning prévisionnel des études.
- Absence de réaction malgré les mises en garde et relances adressées au bureau d'études MEZAAD.
Délai imparti : Le bureau d'études MEZAAD dispose d'un délai d'une semaine (huitaine) à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP pour régulariser la situation.
Conséquence en cas de non-respect : Résiliation du marché aux torts exclusifs du bureau d'études, conformément à la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %