Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de l'étude et suivi de réalisation d'une école primaire type 02 à In Guezzam
Date de parution
3 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Ain Guezzam · Ain Guezzam
Objet de l’avis
PROJET : Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02 à la CNE d'IN GUEZZAM.
Le contractant : Monsieur le directeur des équipements publics, sis cité administrative Ahmed Medagri à In Guezzam.
Le cocontractant : BET « GHAOUI MOHAMED » titulaire du marché n°09/2024 date 01/08/2024 approuve n°94/2024 date 31/07/2024. Etude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 02 a la CNE d'IN GUEZZAM.
- Vu l'ordre de service de reprise n° 05 de travail en date du 15/07/2025.
- Vu le retard constaté par rapport au planning d'exécution des travaux.
Est mise en demeure d'avoir :
- Désigner les membres de l'équipe intervenante pour le suivi de manière permanente, conformément aux dispositions du marché de suivi.
- Fournir tous les moyens matériels et humains prévus dans le marché.
- Déposer les rapports mensuels conformément aux dispositions du marché.
Faute de quoi, les mesures coercitives prévues par la règlementation en vigueur et notamment les clauses contractuelles du marché seront prises à l'encontre de votre BET.
Fiabilité d’extraction : 79 %