Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de l'étude, suivi et réalisation de 110 logements sociaux à Khenchela
Date de parution
19 octobre 2026
Date limite de dépôt
21 octobre 2026
2 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Khenchela · Khenchela
Objet de l’avis
L'Agence Wilayale de Gestion et de Régulation Foncière et Urbaine de Khenchela, en sa qualité de maître d'ouvrage, met en demeure le groupement d'études Bouyhia Mohamed + Mbarek Tayeb (référence contrat : 01/2026 du 18-03-2026) pour non-respect des obligations liées à la mission de suivi des travaux de 110 logements sociaux subventionnés à Khenchela.
Les membres de l'équipe permanente de suivi, non présents aux réunions de chantier, sont :
- Ingénieur civil : Sekni Hamza (responsable de projet, présence quotidienne)
- Ingénieur en gestion des techniques urbaines : Dahmani Afaf (présence 2 jours/semaine)
- Expert vérificateur : Touaoucht Zinedine (présence 2 jours/semaine)
Conformément au cahier des charges et au contrat, une réponse sous 72 heures est exigée. À défaut, la maîtrise d'ouvrage engagera les procédures légales prévues par la loi sur les marchés publics.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 86 %