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Mise en demeureLogementBientôt clôturé

Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de l'étude, suivi et réalisation de 110 logements sociaux à Khenchela

Agence Wilayale de Gestion et de Régulation Foncière et Urbaine de Khenchela📍 Khenchela · KhenchelaParu dans An Nasr

Date de parution

19 octobre 2026

Date limite de dépôt

21 octobre 2026

2 jours restants

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Khenchela · Khenchela

Objet de l’avis

L'Agence Wilayale de Gestion et de Régulation Foncière et Urbaine de Khenchela, en sa qualité de maître d'ouvrage, met en demeure le groupement d'études Bouyhia Mohamed + Mbarek Tayeb (référence contrat : 01/2026 du 18-03-2026) pour non-respect des obligations liées à la mission de suivi des travaux de 110 logements sociaux subventionnés à Khenchela.

Les membres de l'équipe permanente de suivi, non présents aux réunions de chantier, sont :

  • Ingénieur civil : Sekni Hamza (responsable de projet, présence quotidienne)
  • Ingénieur en gestion des techniques urbaines : Dahmani Afaf (présence 2 jours/semaine)
  • Expert vérificateur : Touaoucht Zinedine (présence 2 jours/semaine)

Conformément au cahier des charges et au contrat, une réponse sous 72 heures est exigée. À défaut, la maîtrise d'ouvrage engagera les procédures légales prévues par la loi sur les marchés publics.

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