Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de la fourniture de matériaux et de services de nettoyage

Contexte : En application des dispositions de l’article 149 du décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015, relatif à l’organisation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que du décret du 28 mars 2011 fixant les données à inclure dans la mise en demeure et son délai de publication, la Mise en demeure suivante est notifiée officiellement.

Cette mise en demeure concerne la société EURL RUBIS AGRÉGATS, contractante pour la fourniture de gravier, matériaux de remblai, béton bitumineux, et l’évacuation des déblais et déchets archéologiques, conformément au marché n° 2025/02 du 09/02/2025 et à l’ordre de service n° 2025/03 du même jour.

Motifs de la mise en demeure :

• Moyens de transport insuffisants : Non-respect du programme de transport convenu, malgré les demandes répétées de l’EPIC ASROUT. Le nombre de camions disponibles reste insuffisant par rapport aux besoins opérationnels, entraînant des perturbations dans l’exécution des services.
• Encadrement et gestion des chauffeurs : Difficultés dans l’organisation et la supervision des chauffeurs, notamment en ce qui concerne leur respect des instructions et consignes données, ce qui a causé des désordres dans l’organisation du travail.

Exigences : La société EURL RUBIS AGRÉGATS est invitée à prendre les mesures nécessaires pour :

• Fournir le nombre requis de camions conformément aux besoins de l’EPIC ASROUT.
• Garantir la continuité et la régularité des services sans interruption ni retard.
• Veiller au respect des instructions et consignes émises par les services de l’EPIC ASROUT par les chauffeurs.
• Corriger toutes les défaillances enregistrées et assurer un exécution conforme aux clauses et conditions du marché.

À défaut de régularisation effective de la situation dans le délai imparti de 48 heures à compter de la première publication de cette mise en demeure dans le BOMOP ou dans la presse, l’EPIC ASROUT se réserve le droit d’appliquer les mesures et procédures prévues par la réglementation en vigueur et les clauses contractuelles, sans préjudice de ses autres droits légaux ou contractuels.