Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de la maintenance de la route communale n°24

Organisme concerné : Sh. Dh. Sh. Wm. Bk Boul pour les travaux publics et l'hydraulique, situé à Lotissement Ain El Bay Kalitos, n°36, Constantine.

La mise en demeure est adressée à l'entreprise pour les manquements suivants :

• Non-respect des moyens matériels et humains prévus dans le dossier de consultation, notamment l'absence de :
• Nivellement (Nivelaz)
• Chargeuse sur pneus (Rétro-chargeur)
• Camion-citerne
• Moyens humains suffisants
• Absence de participation active aux travaux et abandon du chantier.

Références légales :

• Loi n° 12/23 du 18 Moharram 1445 (5 août 2023) fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
• Décret présidentiel n° 147/15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et applications du code des marchés publics.
• Ordre de lancement des travaux n° 26/12 du 10 juillet 2026.
• Note du chef de section des travaux publics n° 267/Q.F.A.E/O.M/26 du 31 août 2026.

Projet concerné : Maintenance de la route communale n°24 reliant la route nationale 102 aux limites de la wilaya d'El Bayadh (commune de Tamlouk), sur une distance de 15,9 km.

Conséquences : À défaut de réponse, toutes les mesures légales en vigueur dans le domaine des marchés publics seront appliquées.