Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de la maîtrise d'œuvre des logements publics locatifs à Tizi

Objet : Mise en demeure N°02 adressée à Monsieur MEGHLAOUI RAOUF, gérant du BET, pour non-respect des obligations contractuelles liées au marché N°09/2025 du 27/02/2025.

Contexte : Le marché concerne la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) pour la réalisation de 920/2000 logements publics locatifs avec VRD au niveau du pôle urbain Hamama à Tizi.

• Motifs de la mise en demeure :
• Non-respect de la clause de l'équipe permanente.
• Retard dans l'exécution des prestations.
• Non-exécution des tâches de suivi des travaux selon le système 3%.
• Absence du gérant du BET lors de visites et séances de travail.
• Absence de responsabilité et de propositions techniques concrètes.

Délai accordé : 6 jours à compter de la publication de cette mise en demeure (N°02) pour régulariser la situation, à défaut de quoi le marché sera résilié aux torts exclusifs du BET.

• Respect des clauses du marché N°09/2025 du 27/02/2025.
• Présence et participation active du gérant du BET aux réunions et visites techniques.
• Exécution des tâches de suivi selon le système 3%.
• Respect des délais d'exécution (24 mois : 4 mois d'étude + 20 mois de suivi).