Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de la mission de suivi des travaux de la route nationale N°12
Date de parution
23 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Bouira · Bouira
Objet de l’avis
Bureau d'études HEOUAINE ABDENOUR, situé au 08, rue Nehj El Kebir, bâtiment 36, wilaya de Bouïra, titulaire du contrat n°2026/34 daté du 07-06-2026 et portant la visa du vérificateur budgétaire n°533 du 07-06-2026, chargé du suivi des travaux de l'opération n°02 : entretien de la route nationale N°12 entre le point kilométrique 000+00 et le point kilométrique 500+27 dans les deux sens sur plusieurs tronçons sur une distance de 10 km,
est mis en demeure pour son absence totale aux réunions de chantier.
Le bureau d'études est averti de reprendre les services et de mobiliser les moyens humains nécessaires sur le chantier, dans un délai de trois (03) jours à compter de la date de la première publication de cette mise en demeure dans le BOMOP ou dans les journaux nationaux quotidiens.
À défaut de respect, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées, notamment la résiliation du contrat à votre charge exclusive.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 79 %