Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de la réalisation d'une station d'épuration

Vu, le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délegation du service public.

Vu, l'arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les déliés de sa publication.

Vu, le marché n°47/2024, visé par la CSM en date du 22/10/2024 approuvé en date du 03/12/2024, conclus entre :

• Monsieur le Responsable du portefeuille : Monsieur le Ministre de l'hydraulique,
• Responsable du programme : le Directeur de l'alimentation en eau potable et industriel,
• Responsable de l'action : le Directeur de l'hydraulique,
• Groupement d'entreprises : EURL ECE/SARL GEOMAG représenté par son Chef de File MAKOUDI Kaci, domicile à village ANGA, MAATKA Wilaya de Tizi Ouzou,

Ayant pour objet : Réalisation d'une station d'épuration 70 000 équivalent/h avec drainage des eaux pluviales du parc industriel d'El-Kseur (Wilaya de Bejaia).

Lot 01 : Station d'épuration.

Vu, l'ODS n°78/2024 du 03/12/2024.

Vu, l'envoi n°1117/DHW/ASST/206 du 06/05/2025.

Vu, l'envoi n°1349/DHW/ASST/364 du 28/05/2025.

Vu, l'envoi n°1604/DHW/ASST/436 du 23/06/2025.

Vu, l'envoi n°1767/DHW/ASST/612 du 06/07/2025.

Vu la mise en demeure n°01 parue sur les quotidiens El Hayet El Arabia et اخبار اليوم du 27/08/2025.

Le groupement d'entreprises EURL ECE/SARL GEOMAG représenté par son Chef de File MAKOUDI Kaci est mis en demeure de :

• Renforcer immédiatement et de manière substantielle ses moyens humains, matériels et son encadrement technique sur le chantier ;
• Achever les ouvrages annexes déjà engagés dans les délais les plus brefs ;
• Lever toutes les réserves techniques en cours ouvertes auprès de l'Organisme de Contrôle Technique (CTH) dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans la presse ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP).

Faute de quoi, il sera procédé à l'application des sanctions prévues par la réglementation régissant les marchés publics.