Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de la réalisation de 1000 logements publics locatifs à Sidi Lakhdar

Objet : Mise en demeure adressée à l'entreprise « Ashghal Binaâ’ fi Mkhattatouh Moutakharrajah Daâmmine Boumediene », basée au 400 Logements, Rue Oran, Immeuble A04, Mostaganem, pour non-respect des obligations contractuelles liées au marché n°2025/119 du 02/06/2025 portant sur la réalisation de 1000 logements publics locatifs (phase 2, 2024) à Sidi Lakhdar.

Motifs de la mise en demeure :

• Retard dans l'exécution des travaux et rythme de chantier trop lent, selon les rapports du chef de projet (17/08/2026) et du bureau d'études (17/08/2026).
• Manque de main-d'œuvre et de matériel.
• Non-respect des instructions du maître d'ouvrage.
• Non-respect de l'article 17 du cahier des charges, qui impose un système de travail en 3x8.
• Chantier fermé, constaté lors d'une visite du greffier judiciaire le 20/08/2026.

Base légale :

• Décret exécutif n°21-219 du 20 mai 2021 (articles 8 et 119) concernant les conditions administratives générales des marchés publics de travaux.
• Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 (articles 149 à 152) sur l'organisation des marchés publics et les réductions des délais.

Exigences :

• L'entreprise doit organiser les équipes selon le système 3x8 dans un délai de 8 jours à compter de la publication de cet avis.
• Renforcer le chantier avec les ressources humaines nécessaires pour rattraper le retard accumulé.
• À défaut, le marché sera résilié pour manquement individuel de l'entreprise.

Contexte du marché :

• Montant initial du marché : 326 709 772,95 DA.
• Durée initiale : 12 mois.
• Date de signature du marché : 02/06/2025.