Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de la réalisation de 2000 logements collectifs

Destinataire : Monsieur Basaoud Boudmene (entrepreneur responsable de la maîtrise d'œuvre).

Références légales :

• Décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, notamment l'article 112, relatif à l'organisation des marchés publics.
• Décision ministérielle du 28/03/2011 définissant les données à inclure dans la mise en demeure et les délais de publication.

Contexte :

• Contrat n° 2025/25 approuvé par le comité des marchés le 21/04/2025 entre l'OPGI d'El Bayadh et l'entrepreneur Basaoud Boudmene.
• Objet : Réalisation de 2000 logements collectifs semi-collectifs (référence 2000/200/72) dans le cadre du programme 2024 à Sidi Cheikh El Abid.

Motifs de la mise en demeure :

• Non-respect des obligations contractuelles, notamment dépassement des délais contractuels.
• Non-respect du calendrier d'exécution des travaux.
• Instruction ministérielle n° 282 du 26/03/2025 et rapport d'avancement des travaux par le bureau d'études.

Délais et obligations :

• L'entrepreneur est tenu d'accélérer les travaux dans un délai maximal de 8 jours à compter de la date de cette mise en demeure.
• Renforcement du projet avec tous les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires pour assurer l'achèvement.
• Prise de toutes les mesures techniques pour rattraper le retard.

Sanctions en cas de non-respect :

• Application de pénalités de retard conformément aux clauses du contrat.
• Résiliation unilatérale du contrat pour manquement aux obligations contractuelles.
• Engagement de toutes les procédures pour réparer le préjudice subi par l'OPGI.