Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de travaux d'assainissement

Références légales et contractuelles :

• Marché N°27/2025
• Ordre de service de démarrage des travaux du 18-01-2026
• Article 149 du décret présidentiel N°247/15 du 16-09-2015

L'entreprise SARL Ouled Madhi, située à la commune d'Ain Lahdjar (wilaya de Sétif), titulaire du marché relatif à :

• Extension du réseau d'assainissement de la commune Ouled Tebben, wilaya de Sétif

Est mise en demeure pour la première fois sous huitaine de :

• Notifier l'O.D.S N° 03
• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels
• D'entamer les travaux objet du marché

À défaut de satisfaction dans un délai de huit jours, l'Administration se réserve le droit d'appliquer les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.