Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de travaux de construction

Contexte :

• La présente mise en demeure concerne le contrat n°107/2026, approuvé le 10-08-2026, relatif à la réalisation d’un bâtiment composé d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de quinze (15) étages, incluant soixante (60) logements sociaux libres, des espaces commerciaux, des services et un parking, situé à la commune de El Kala, wilaya de Tarf.

Détails du contrat :

• Ordonnance de service n°01, enregistrée sous le réf. 93/ENPI/2026, notifiant le contrat et ordonnant le début des travaux, communiquée à l’entreprise le 17-08-2026.
• Montant total du contrat : 781.039.913,82 DA (TTC), avec une durée d’exécution de dix-sept (17) mois.

Problème identifié :

• Arrêt des travaux de terrassement, constaté et signalé par le bureau d’études chargé du suivi.
• Absence de présentation du déglobulisation (Avenant de déglobulisation) malgré les relances répétées adressées à l’entreprise.

Mesures imposées :

• La société SARL BELAMRI INCHAA TAAMIR, titulaire du contrat, est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires dans un délai de 48 heures à compter de la réception de cette mise en demeure pour :
• Renforcer le chantier avec des ressources humaines, des moyens matériels et des équipements adéquats.
• Garantir la reprise et l’organisation effective des travaux selon un système de trois équipes en rotation (3×8), soit huit (8) heures par équipe.
• Présenter le déglobulisation (Avenant de déglobulisation) aux services de l’établissement dans les meilleurs délais.

Avertissement : En cas de non-respect des exigences de cette mise en demeure dans le délai imparti, la mobilisation nationale pour la promotion immobilière se réserve le droit de prendre les mesures prévues par le contrat et la réglementation en vigueur.