Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de travaux de logement

À l'attention de l'entrepreneur : M. Sarle Contraza

Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, notamment son article 112, et au décret ministériel du 28/03/2011 fixant les données à inclure dans les mises en demeure et leurs délais de publication, cette première mise en demeure est adressée à l'entrepreneur concerné.

Parties concernées et adresses :

• Organisme contractant : Office de Promotion et de Gestion Immobilière d'El Bayadh (OPGI El Bayadh)
  Adresse : B.P. 171, Route de Lafo, El Bayadh, N° 22
• Entrepreneur : M. Sarle Contraza
  Adresse : Quartier Khadir Abd El Kader, Résidence 10, N° 10, Saïda

Références du contrat :

• Contrat n° 2026/08, approuvé par le Comité des Marchés le 23/06/2026 entre l'OPGI d'El Bayadh et l'entrepreneur M. Sarle Contraza.
• Relatif à la réalisation de 400/70 logements collectifs avec toutes les infrastructures du programme 2022 de la commune de Boucteb, wilaya d'El Bayadh.

Motif de la mise en demeure :

• En raison de l'instruction ministérielle n° 282 du 26/03/2025.
• En raison du rapport de progression des travaux établi par le bureau d'études.
• Non-respect des clauses contractuelles, notamment le dépassement de la durée contractuelle.
• Non-respect du calendrier de réalisation des travaux.

Délais accordés pour exécuter les mesures de la mise en demeure :

• L'entrepreneur est tenu d'accélérer les travaux dans un délai ne dépassant pas huit (08) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure.
• Renforcer le projet avec tous les moyens humains, matériels et les approvisionnements nécessaires pour assurer la réalisation.
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard enregistré selon les normes techniques requises.

En cas de non-réponse à cette mise en demeure, les sanctions suivantes seront appliquées :

• Application d'une pénalité de retard conformément aux dispositions du contrat.
• Résiliation unilatérale du contrat, conformément aux clauses du contrat relatives à la violation des obligations contractuelles.
• Prise de toutes les mesures et poursuites visant à réparer le préjudice subi par l'OPGI en raison de la non-exécution des obligations contractuelles par l'entrepreneur.