Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de travaux publics

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire

Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Timimoun

Mise en demeure n° 01

En vertu de la décision émise par la commission des marchés publics en date du 29-03-2026 sous le numéro 2026/048 et certifiée par le Contrôleur Budgétaire en date du 08-04-2026 sous le numéro 78, concernant la réalisation d'un internat de type 200/5 repas à Ksar Bni Mehallal, Timimoun.

Lot n° 02 : Aile pédagogique (Partie 02) + demi-internat de 200 repas + logement fonctionnel 1F5

• Conformément à l'ordre de service n° 09 en date du 09-04-2026 concernant le lancement des travaux ;
• Conformément à la durée estimée de réalisation de neuf (09) mois ;
• Conformément au rapport émis par le bureau d'études ;
• Considérant le non-respect des recommandations visant à renforcer le chantier par des visites de suivi sur site ;
• Considérant l'absence de main-d'œuvre sur le chantier, selon les constats des services techniques.

La société Toumiat Parfect Zad pour les Travaux (siège social : 36, quartier Ennasr, commune de Ouargla) a été mise en demeure pour la première fois afin de renforcer le chantier en main-d'œuvre et en moyens matériels et humains, dans un délai maximal de 72 heures à compter de la première publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux ou le BOMOP.

En cas de non-respect de cette mise en demeure, des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées, et ce aux frais de l'entreprise.