Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du projet d'aménagement et de réhabilitation de la Jardins du 18 Février

Contexte :

• En vertu de l'acte notarié n° 2025/66 du 25-12-2025 relatif au projet d'aménagement et de réhabilitation de la Jardins du 18 Février.
• En vertu de l'ordre de service n° 2025/188 du 25-12-2025 pour le projet susmentionné, signé par l'entrepreneur le 11-01-2026.

Référence :

• Suite à la mise en demeure n° 01 envoyée à l'entrepreneur : EURL Qould Haoub + EURL Jbaily pour les travaux de construction en toutes phases, représentée par son dirigeant - Jbaily Oussama (adresse : Rue du Futur n° 65, Bureau n° 11, Commune d'Aïn El Beyda), publiée dans les journaux nationaux Al-Khabar (arabe) le 19-07-2026 et Les Échos de l'Est (français) le 19-07-2026.

Motif :

Sur la base du rapport d'avancement des travaux n° 04 établi par le bureau d'études de Benziane Djamel, chargé de l'étude et du suivi du projet, et suite à la visite de terrain révélant des manquements de l'entreprise aux obligations contractuelles, une mise en demeure n° 02 est adressée à l'entreprise EURL Qould Haoub + EURL Jbaily pour :

• Renforcer l'équipe avec des ressources humaines et matérielles conformément à la concurrence.
• Mettre en place un système de roulement (2x8) pour assurer un travail continu sur le chantier.
• Respecter les engagements contractuels mentionnés dans l'acte notarié.

Conséquences :

À défaut de conformité dans un délai de 8 jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure, la partie contractante se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat aux frais et risques de l'entrepreneur.