Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du projet de 120 500 logements sociaux à Tipaza

Contexte :

• Projet : Construction de 120 500 logements sociaux (programme LPAIL 2024) + 24 logements suspendus et attribués + 14 commerces à Sidi Rachid, Wilaya de Tipaza.
• Contrat : Signé entre l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Tipaza et l'entreprise ش ذ م م اسكون للبناء.

Motifs de la mise en demeure :

• Non-respect des ordres de service (25-0281, 25-0282, 26-0035, 26-0138, 26-0145) concernant la reprise des travaux.
• Arrêt des travaux confirmé par des procès-verbaux de chantier (26/08/2026, 07/09/2026, 16/09/2026).
• Non-conformité aux recommandations du bureau d'études pour renforcer les moyens humains et matériels sous 48h.
• Consommation de 40% du délai contractuel.

Exigences :

• Reprise immédiate des travaux.
• Respect des obligations contractuelles.
• Renforcement des moyens humains, matériels et des matériaux de construction.

Délai : 10 jours à compter de la première publication dans le Journal Officiel des Marchés Publics ou les journaux nationaux.

Conséquence en cas de non-respect : Prise de mesures légales, notamment la résiliation unilatérale du contrat.