Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du projet de réalisation des infrastructures de l'État (routes et réseaux divers) pour 2000 logements publics locatifs à Ain El Keglig, Wilaya d'Ain Temouchent

Contexte :

• Ordre de service n°2026/17 du 01-03-2026 et contrat n°2026/06 signé le 01-03-2026.
• Désaccord entre le taux d'avancement estimé (5%) et la durée d'exécution prévue (58%).
• Arrêt des travaux et abandon du projet par l'entrepreneur, confirmé par un procès-verbal de constatation du 12-10-2026.
• Retard significatif dans l'exécution du projet par rapport au planning contractuel.

Exigences imposées à l'entrepreneur (EURL Kilisougli pour le bâtiment, représenté par M. Kilisougli Mejhat Ali) :

• Reprise immédiate des travaux avec extension des horaires (système 08x02 ou 08x03) pour rattraper le retard.
• Fourniture des matériaux de construction nécessaires au projet.
• Approvisionnement en main-d'œuvre et moyens de construction.
• Respect strict du calendrier des travaux convenu dans le contrat.

Conséquences en cas de non-respect : Le bureau engagera toutes les mesures disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur.

• Reprise des travaux sous 10 jours à compter de la publication de cet avis.
• Application d'un système de travail étendu (08x02 ou 08x03).
• Fourniture des matériaux et moyens nécessaires.
• Respect strict du planning contractuel.