Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du projet de réalisation d'un palais de justice à El Meghair

Contexte :

• Contrat n° 2026/04 du 09-04-2026, référencé par le contrôleur budgétaire sous le numéro 2026/59, portant sur le projet : Réalisation d'un palais de justice à El Meghair.
• Ordre de début des travaux donné le 21-04-2026.
• Non-réponse à la mise en demeure n° 01 du 07-09-2026.
• Manque de moyens humains et matériels.
• Visites répétées de l'atelier par nos services, révélant un abandon du chantier.
• Rapports émis par le bureau d'études.
• Arrêt des travaux enregistré au niveau de l'atelier.

En conséquence, une mise en demeure n° 02 est adressée à l'entreprise SPA ELHOURIA SERVICES, basée au lot 01, zone industrielle Chatt, wilaya d'Ouargla, pour renforcer les moyens humains et matériels de l'atelier dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception de cette mise en demeure.

À défaut de réponse, des mesures légales seront engagées.