Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du suivi technique du projet de station de traitement d'eau de Mehwan

La Mise en demeure n° 2026-01 est adressée à VEOLIA WATER SYSTEMS IBERIKA, en tant que chef de file du groupement avec la CTH (hiérarchie nationale de contrôle technique pour l'irrigation), concernant le contrat n° 2015/51 relatif à la supervision, l'approbation des études et des plans d'exécution, le suivi des travaux et l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pendant la période de garantie pour le projet de réalisation de la station de traitement d'eau potable de Mehwan, dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable pour Sétif et les communes situées à l'ouest de la wilaya, à partir du barrage de Mehwan.

La mise en demeure exige que la société prenne, dans un délai de dix (10) jours à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux et/ou dans le bulletin officiel des marchés publics, toutes les mesures nécessaires pour corriger le manquement.

En cas de non-respect, la maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de prendre les mesures contractuelles et réglementaires appropriées.