Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le marché de traitement et ravalement des façades

Service Contractant : Université des Sciences et de la Technologie d'Oran Mohamed Boudiaf (USTO-MB), BP 1505 El M'naouer Bir El Djir, Oran, NIF : 40802000310039.

Cocontractant : ETB HACHEMI HOCINE, N°01 Maalab Takhmaret Tiaret, titulaire du marché N°003/2026 relatif au traitement et ravalement des façades extérieures des bâtiments de l'USTO-MB.

Lots concernés : LOT 02 (Faculté de Physique + Bibliothèque, Auditorium, Centre Culturel + Passerelle, Restaurant + Passerelle, Centre d'Énergie).

Montant du marché : 19 503 862,00 DA/TTC.

Suite aux insuffisances relevées dans les courriers du bureau d'étude et du maître d'ouvrage, une première mise en demeure est adressée à ETB HACHEMI HOCINE pour procéder, sous huitaine, aux actions suivantes :

• Reprises et corrections immédiates des travaux présentant des malfaçons ou non-conformités.
• Respect strict des prescriptions techniques et contractuelles, notamment pour le nettoyage et la remise en état des murs et façades.
• Augmentation de la cadence d'exécution pour résorber le retard et respecter le délai contractuel.
• Renforcement des moyens humains (chef de projet) et matériels affectés au chantier.
• Mise en œuvre des mesures de sécurité et protection des ouvriers et usagers.
• Nettoyage régulier et évacuation des déchets du chantier.
• Remise du dossier de déclaration CNAS du personnel et des ouvriers.

À défaut de respect de ces obligations dans le délai imparti, des mesures coercitives seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.