Mise en demeureTravaux Publics
Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le projet d'achèvement de routes
APC de Ain Tinn (Wilaya de Mila)📍 Mila · Ain TineParu dans L'Algérie Aujourd'hui
Date de parution
1 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Mila · Ain Tine
Objet de l’avis
En application du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics, l'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLIQUES HYDRAULIQUE ET BÂTIMENT BELATTAR MOHAMED YACINE est mise en demeure pour les motifs suivants concernant le marché n° 04/2026 du 30/06/2026 :
- Non-respect des obligations contractuelles, notamment :
- Non-signature de l'ODS (Ordre de Démarrage des Travaux)
- Non-respect de la mise en demeure n° 01 datée du 23/08/2026 (numéro 2426)
L'entreprise est invitée à remédier à ces carences sous un délai de quarante-huit (48) heures. À défaut, le marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.
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Fiabilité d’extraction : 79 %