Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans les travaux de réalisation d'une bâche à eau de 200 m³ à Annaba

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et en application des clauses contractuelles de la convention N°489/2025 du 31/12/2025, relative aux travaux de réalisation d'une bâche à eau de capacité 200 m³, incluant équipements et branchement pour le compte d'une unité militaire à Annaba (5° Région Militaire), l'entreprise KADDOUR HAMZA, située à la coopérative immobilière OURGUELI, cité Oued d'Habb à Annaba, est mise en demeure pour les motifs suivants :

• Non-respect des stipulations de la 1^ère mise en demeure ;
• Fin des délais imminente.

L'entreprise est tenue de remédier à cette situation en renforçant le chantier par des moyens humains et matériels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la première publication de cet avis dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

À défaut, le Maître de l'ouvrage procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation en vigueur, notamment la résiliation de la convention.