Mise en demeureAménagement urbain
Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans les travaux de VRD à Kasr El Abtal
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Setif📍 Sétif · Kasr El AbtalParu dans La Nouvelle République
Date de parution
28 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Sétif · Kasr El Abtal
Objet de l’avis
Objet : Mise en demeure n°01 adressée à la société SARL SIRA pour non-respect des obligations contractuelles concernant les travaux de VRD primaires et secondaires pour 50 logements à Kasr El Abtal (Assainissement, AEP, Voiries).
Contexte :
- Marché n°43 du 08/06/2026 pour la réalisation des travaux.
- Ordre de service n°01 pour le démarrage des travaux, daté du 09/06/2026.
- Consommation à 100% du délai contractuel.
- Non-respect par la société des instructions de l'Avis n°01 (référence interne n°3241 du 15/09/2026) visant à renforcer les moyens humains et matériels pour reprendre les travaux.
Mesures exigées :
- Renforcement immédiat des moyens humains et matériels sur le chantier.
- Redémarrage des travaux sous un délai de 48 heures.
- Application de mesures coercitives en cas de non-respect.
← Tous les appels d’offres
Fiabilité d’extraction : 79 %