Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans un projet d'école primaire
Date de parution
14 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Bordj Bou Arreridj · Mansoura
Objet de l’avis
Objet : Le bureau d'études, représenté par Monsieur Kheramcia Saïd, situé à Cité 30 logements LPA, bâtiment n° 03, bureau n° 03, El Anasser, Bordj Bou Arreridj, titulaire du marché n° 004 en date du 14 avril 2026 (visé par le Contrôleur Financier sous le n° 013 du même jour), est mis en demeure pour la réalisation d'une école primaire type 02 au niveau POS SAU El Aïchaoui (El Meziraâ), Commune de Mansoura.
La mise en demeure vise à accompagner l'entreprise dans la recherche de solutions techniques adéquates et garantir la bonne mise en œuvre du projet, déjà approuvé sans modification lors d'un concours national pour le même site. Les agissements irresponsables risquent de compromettre l'achèvement et la livraison du projet dans les délais impartis.
En cas de non-respect de cette mise en demeure dans un délai de 48 heures, les procédures prévues par la législation en vigueur seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %