Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles (démarrage des travaux et dépôt du planning)

Objet du contrat : Travaux de réfection et de réalisation des murs de clôture dans divers établissements de la formation professionnelle (Lot N°12 CFPA AIN NAADJA), pour un montant de 4 505 933,35 DA/TTC.

Entreprise concernée : HASNI REDA (Cité 19 Juin N°05, GUELMA).

Motifs de la mise en demeure :

• Non-notification de l'ordre de démarrage des travaux (ODS).
• Non-dépôt du planning des travaux.

Délai imparti : 24 heures à compter de la notification de cette mise en demeure.

Sanctions en cas de non-respect : Application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.