Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles du lot 04 (Aménagement des villages)
Date de parution
6 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Sétif · Beni-Mouhli
Objet de l’avis
Vu le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Vu la loi n°23-12 du 18 moharram 1445 (5 août 2023) fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
Vu le marché n°15/2026 du 30/08/2026 portant sur le lot n°04 : Aménagement des villages (Agumoune, Boussaada, Ait Elkhettal et Amezoug),
Vu les procès-verbaux d'envoi n°48175693 et n°48210020 du 13/09/2026 portant installation du chantier et ordre de démarrage des travaux,
Considérant le refus de l'entreprise EURL ASSIL OUA ALAA LIL BINAA (gérant : TALIOUINE KAMEL) de se conformer aux clauses contractuelles et de démarrer les travaux du lot n°04,
Nous vous adressons cette mise en demeure n°01 pour non-respect des obligations contractuelles et vous demandons de vous présenter au siège de l'APC de Beni Mouhli dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la présente pour réceptionner l'ordre de démarrage des travaux et renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
À défaut, des mesures procédurales seront prises conformément à la réglementation en vigueur et aux clauses du marché.
Fiabilité d’extraction : 79 %