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Mise en demeureAménagement urbainBientôt clôturé

Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles et retard dans l'exécution des travaux

Ministère du Logement, de l'Aménagement et de la Ville / Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Batna📍 Barika · BarikaParu dans عالم الأهداف

Date de parution

4 octobre 2026

Date limite de dépôt

12 octobre 2026

8 jours restants

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Barika · Barika

Objet de l’avis

Objet de la mise en demeure :

  • Non-respect des obligations contractuelles (fourniture des moyens nécessaires pour exécuter les travaux).
  • Retard significatif dans l'exécution du projet.
  • Négligence de l'atelier et arrêt des travaux sans justification.

La mise en demeure est adressée à l'entreprise Kamal Meyssi (attribuée pour le marché n° 2025/26, visa budgétaire n° 2048 du 20/12/2025) concernant :

  • Opération : Étude de suivi et réalisation d'une salle de sport dans le nouveau lycée de Brika.
  • Projet : Réalisation d'une salle de sport dans le nouveau lycée de Brika.

Délai imparti : 8 jours à compter de la première publication de cet avis dans les journaux pour prendre les mesures nécessaires afin de reprendre les travaux. À défaut, des mesures légales seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

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