Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles par le bureau d'études AGORA « MAMI IMAD+CHERBI MOURAD »

République algérienne démocratique et populaire

Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville et de l'aménagement du territoire

Office de promotion et de gestion Immobilière de Médéa

Mise en demeure n° 01

Le bureau des études groupement AGORA « MAMI IMAD+CHERBI MOURAD », situé au bureau n° 05, ilot n° 80, Theniet El Hadjar - Médéa, titulaire du contrat d’étude et de suivi de la réalisation de 30 logements y compris VRD à Zoubiria (Programme 1000 logements LPL 2024 - 2ème tranche complémentaire), approuvé par le Maître de l'Ouvrage le 06/02/2025, visa N°57/2025.

Suite à une sortie sur site effectuée par les services techniques de l'Office en date du 06/09/2026, il a été constaté :

• L'absence totale du bureau d'études sur le site.
• L'absence du cahier de chantier.

En conséquence, le groupement est mis en demeure pour les motifs suivants :

• Absence des éléments chargés du suivi du chantier.
• Non-respect de l'article 20 de la convention, stipulant la présence d'éléments chargés du suivi.
• Non-présentation des rapports mensuels dans les délais impartis.
• Absence du cahier de chantier lors de la visite de constat.

Le bureau d'études est invité à lever ces observations et à faire parvenir un rapport détaillé sous un délai de 24 heures à compter de la publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux.

À défaut de réaction ou de non-respect des obligations dans le délai imparti, le service contractant se réserve le droit de prendre toutes les mesures coercitives prévues par la législation et les dispositions contractuelles.