Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles par le bureau d'études Tadjin Abdrazak

République algérienne démocratique et populaire

Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, et de l'aménagement du territoire

Office de promotion et de gestion immobilière de Médéa

Mise en demeure n° 01

Le bureau des études Tadjin Abdrazak, situé à 24 logts Souagui - Médéa, titulaire du contrat pour l'étude et le suivi de la réalisation de 20 logements (y compris VRD) à KSAR EL BOUKHARI (Programme 1000 logements LPL 2024 - 2ème tranche), approuvé par le Maître de l'Ouvrage le 04/06/2025 (visa n° 2185/2025), fait l'objet d'une mise en demeure.

Suite à une sortie sur site effectuée le 09/09/2026, il a été constaté l'absence totale des éléments chargés du suivi du projet depuis le 06/08/2026, en violation des obligations contractuelles.

Les manquements relevés sont les suivants :

• Absence totale des éléments chargés du suivi du chantier ;
• Non-respect des clauses de la convention, notamment de l'article 20, stipulant la présence d'éléments chargés du suivi ;
• Non-présentation des rapports mensuels au service contractant dans les délais impartis.

Le bureau d'études est mis en demeure de lever ces observations et de fournir un rapport détaillé sous un délai de 24 heures à compter de la publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux. À défaut, le service contractant se réserve le droit de prendre toutes les mesures coercitives prévues par la législation et les dispositions contractuelles.