Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles (réalisation d'un réseau d'assainissement)

Organisme concerné : Institution des Grands Travaux Publics et du Réseau Irrigation Nérimane Ben Arousi, épouse Messai.

Adresse : Rue Mohammed V, Local 03, Commune de Tighenif, Mascara.

Contrat n° : 2026/05, daté du 09-04-2026.

Projet : Réalisation d'un réseau d'assainissement au Douar El Nouaoua.

L'institution est mise en demeure, sous peine de sanctions, de respecter les obligations suivantes dans un délai de 05 jours à compter de la publication de cet avis dans un journal national en arabe :

• Le lever des réserves liées au projet.
• La réception provisoire du projet.

À défaut de respect, les sanctions prévues aux articles 75 et 149 du décret présidentiel n° 247/15 du 16-09-2015 concernant l'organisation des marchés publics et les délégations de service public seront appliquées.