Mise en demeureAménagement urbain
Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles - Travaux d'aménagement urbain (Cité Bensghir Hocine, Zituona)
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'El Tarf📍 El Tarf · El TarfParu dans Compétition
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
El Tarf · El Tarf
Objet de l’avis
Référence : 2482 IDUAC I (15.8.2026).
À l'attention de : SARL Bati Badid, Lot N°03, Lots Sidi Belgacem, Zone Industrielle, Commune d'El Tarf.
Objet : Projet Lot N°08 : Travaux d'aménagement urbain de la Cité Bensghir Hocine, Commune de Zituona.
Motif : Vu le marché N°20/2026 signé le 04-10-2026 et l'ODS/D/N°01 du 06-10-2026, ainsi que l'absence totale de moyens matériels et humains déployés sur le chantier, non justifiée, constatée le 19-10-2026.
La SARL Bati Badid est mise en demeure (N°01) de :
- Renforcer le chantier en moyens humains et matériels dans un délai de 08 jours.
À défaut, des mesures coercitives seront prises conformément à la réglementation en vigueur.
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Fiabilité d’extraction : 79 %