Mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles (travaux secondaires en aluminium et fer)

Conformément à la loi n° 23-12 du 05 août 2023 relative aux règles générales applicables aux marchés publics et aux dispositions contractuelles de l'accord n° 124 du 28/08/2019 portant sur la réalisation des travaux secondaires (commerce de l'aluminium et du fer) au profit de l'usine « J » de Miliâna/Aïn Defla, signé avec l'entreprise Ashghâl El Binaâ fi Khassous Marahil El Amm El Kbira wa El Riy (Bouzennour Abdelmalek), dont le siège social est situé au 13 rue Ben Tobal Saïd, Wilaya de Mila, la deuxième mise en demeure est notifiée pour les raisons suivantes :

• Absence non justifiée des ouvriers de l'entreprise lors de la réunion de travail ;
• Non-respect des conditions contractuelles : non-fourniture des matériaux manquants et non-achèvement des travaux contractuels restants malgré l'expiration des délais contractuels ;
• Entrave au bon déroulement des travaux des autres entrepreneurs sur le site.

Dans un délai n'excédant pas huit (08) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure n° 02 dans les journaux nationaux, l'entreprise doit s'acquitter de ses obligations contractuelles. À défaut, des mesures disciplinaires strictes seront appliquées.