Mise en demeure pour non-respect des obligations de suivi des travaux

Mise en demeure n°01 adressée à l'office d'études : ش ذ م م - أكسال.

En référence au contrat n°2025/27 du 25-11-2025, relatif au projet :

• Lot 08 : Surveillance et suivi des réparations des dommages causés par les intempéries sur la route nationale n°01 (lots 03, 02, 01).

Sur la base de l'ordre de démarrage des travaux du 19-01-2026 et des visites répétées du projet par les représentants du maître d'ouvrage, il a été constaté :

• Non-respect de vos obligations de suivi des projets qui vous sont confiés, notamment par votre absence sur les sites des projets et le manque de suivi de terrain nécessaire, ce qui a eu un impact négatif sur l'avancement des travaux, marqué par des retards et un niveau insuffisant de suivi et d'exécution.

À la suite de la visite de terrain des 01 et 06-09-2026, l'office d'études ش ذ م م - أكسال est mis en demeure, dans un délai de cinq (05) jours à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux, de :

• Assurer le suivi de terrain de tous les projets jusqu'à la fin des travaux et garantir leur bonne exécution selon le programme et les délais fixés.
• Remettre à la maîtrise d'ouvrage tous les rapports et procès-verbaux de visites des chantiers dans les délais impartis.
• Ne pas quitter les chantiers ni interrompre le suivi de terrain sans préavis à la maîtrise d'ouvrage et sans obtenir son accord.

À défaut, les mesures légales prévues dans le contrat et la loi sur les marchés publics seront appliquées.