Mise en demeure pour non-respect des obligations du marché
Date de parution
14 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Béni Abbès · Igli
Objet de l’avis
Conformément au décret présidentiel n° 12-23 du 05 Août 2023, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 90.
- Vu le marché n°03/2026 du 06/04/2026
- Vu l'ordre de service du 12/05/2026
En conséquence, la société des BARKA LAALA - Entreprise de Travaux Bts et Electricité, qui se situe à ZONE URBAINE hai EL BADR SECTION 55 GROUPE DE PROPRIETE N° 172- commune BECHAR, est excusée par ce qui suit :
pour non-respect des obligations requises et détaillées stipulées dans les termes du marché conclu, à savoir la pénurie de main-d'œuvre et la lenteur des travaux pendant plus de 10 jours sans aucune justification, ainsi que l'insatisfaction des citoyens due aux restes et aux débris des travaux, l'institution doit remédier à cette lacune.
En cas de non-respect des excuses dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication, les procédures légales nécessaires seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %