Mise en demeure pour non-signature de l'ordre de fourniture de véhicules de nettoyage des égouts

Objet : Refus répété de signer l'ordre de fourniture pour l'acquisition d'une benne de nettoyage des égouts (8 m³).

En référence à votre refus continu de signer l'ordre de fourniture pour la benne mentionnée ci-dessus (référence de contrat : 2026/19, daté du 21/09/2026), malgré nos multiples contacts, et après l'expiration du délai imparti dans le premier avertissement émis le 21/10/2026, ce refus est considéré comme une violation contractuelle de votre part, entraînant un blocage dans le bon déroulement de la procédure.

Par conséquent, vous êtes formellement mis en demeure de vous présenter au siège de la commune pour signer l'ordre de fourniture et procéder immédiatement à la livraison, dans un délai maximal de 48 heures à compter de la publication de cet avis.

À défaut de respect de cette injonction, les mesures légales en vigueur seront appliquées contre vous.