Mise en demeure pour notification de l'ordre de service des travaux
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Batna · Chir
Objet de l’avis
En vertu du contrat n° 44/2026 du 19/07/2026, relatif aux travaux pour une unité à Béchar, conclu pour une durée de 6 mois, et compte tenu de l'abstention de notification de l'ordre de service des travaux, une mise en demeure n° 01 est adressée à l'entreprise EURL TOBNA LILISTIYTHMAR WA ELBINAE (KISSOUM Abderzzak), située à Cité Mosquée Errahma, local n° 03, 1er étage, Barika/Batna.
L'entreprise est invitée à notifier l'ordre de service des travaux et à commencer les travaux sous un délai de 8 jours à compter de la publication de cet avis dans la presse nationale et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public.
À défaut de respect de cette mise en demeure, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et l'article n° 19 du contrat seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %