Mise en demeure pour réalisation d'un marché couvert au centre-ville (tous corps d'état)
Date de parution
31 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Sétif · Setif
Objet de l’avis
À : L'Entreprise Des Travaux Publics - Construction et Hydraulique *Hamiche Fares*, Cite Kaaboube 130 lots, lot n°20, Sétif
Objet : Réalisation du marché couvert au centre-ville (Tous Corps D'état)
Marche approuvé par le contrôleur financier le : 29-04-2026 sous le N° 220
- Suite à l'ODS N°01 en date du 07-05-2026.
- Suite à la mise en demeure n°01 enregistrée sous le n°1986 en date du 15-07-2020.
- Vu le danger imminent constaté au niveau de l'emprise du projet, ayant entraîné un effondrement partiel de la chaussée.
- En raison de l'absence de l'entreprise chargée des travaux et de son défaut de prendre les mesures nécessaires pour remédier au danger constaté.
Une mise en demeure n°02 est adressée à l'entreprise Des Travaux Publics - Construction et Hydraulique *Hamiche Fares* pour intervenir en urgence en mobilisant les moyens humains et matériels nécessaires afin de remédier au danger constaté et de sécuriser et renforcer les voies environnant le projet.
Faute de quoi, des mesures légales et administratives seront prises à votre égard.
Fiabilité d’extraction : 74 %