Mise en demeure pour reprise des travaux de construction d'un groupe scolaire à Blala

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya d’Oum El Bouaghi
Cercle de Meskiana
Commune de Blala

Mise en demeure n° 01

Numéro d’immatriculation de la commune : 0984.0404.913625

Projet : Étude et réalisation d’un groupe scolaire de type 11 à Blala – 1ère tranche – (partie réalisation).

En vertu de la convention n° 2025/02 en date du 11-06-2025, conclue conformément à l’article 44 du décret présidentiel n° 247/15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Concerne : Sahoun Khalifa – Entreprise de travaux publics à différents stades – Oum El Bouaghi.

• En vertu de l’ordre de service n° 02 relatif au démarrage des travaux et à leur poursuite par vos soins en date du 11-06-2025 ;
• En vertu du télégramme n° 1045/MS/2026 en date du 11 mai 2026 vous sommant de reprendre les travaux ;
• En vertu du télégramme n° 1077/MS/2026 en date du 17 mai 2026 vous sommant une seconde fois de reprendre les travaux ;
• En vertu du télégramme n° 1199/MS/2026 en date du 03 juin 2026 relatif à votre réponse datée du 17-05-2026 ;
• En vertu du télégramme n° 1372/MS/2026 en date du 06 juillet 2026 notifiant la résiliation de la convention pour le projet susmentionné.

Considérant :

• L’absence de réponse aux télégrammes susmentionnés ;
• L’absence physique sur le chantier ;
• Le démarrage des travaux puis leur abandon après réception des terrassements par le CTC.

La présente mise en demeure n° 01 est adressée à Sahoun Khalifa – Entreprise de travaux publics à différents stades – Oum El Bouaghi, afin de :

• Reprendre les travaux ;
• Être présent sur le chantier avec tous les moyens matériels et humains requis ;
• Rattraper le retard dans la réalisation du projet.

Cette mise en demeure prend effet dès sa publication dans les journaux nationaux.

En cas de non-respect de cette mise en demeure, des mesures légales seront engagées contre votre entreprise conformément à la loi sur les marchés publics.

Le Président du Conseil Populaire Communal