Mise en demeure pour reprise des travaux de la valorisation urbaine à El Zitounia Sud

À l'attention de : RGM Salah Eddine - Établissement Public de Construction, Travaux Publics et d'Irrigation de M'Sila.

Objet : Projet d'aménagement urbain à El Zitounia Sud.

Conformément à l'article 90 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu'aux dispositions des articles 149 du décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 et du décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021, et sur la base des documents suivants :

• Contrat n° 2026/09 du 01/04/2026.
• Ordre de début des travaux n° 2026/25 du 07/04/2026.
• Ordre d'arrêt des travaux n° 2026/06 du 10/05/2026.
• Ordre de reprise des travaux n° 2026/16 du 19/07/2026.
• Ordre d'arrêt des travaux n° 2026/09 du 04/08/2026.
• Ordre de reprise des travaux n° 2026/18 du 04/10/2026.

Nous vous informons que les motifs de l'arrêt des travaux n° 2026/09 du 04/08/2026 ont cessé d'exister. Nous vous adressons donc cette mise en demeure conformément à la loi en vigueur et vous demandons de vous présenter sur le chantier et de le renforcer avec les moyens humains et matériels nécessaires pour livrer le projet dans les délais fixés, soit dans un délai de cinq (05) jours à compter de la première notification de cette mise en demeure.

À défaut de respect de cette mise en demeure, nous serons contraints de résilier unilatéralement le contrat à votre charge et d'engager les procédures légales conformément à la loi n° 23-12 du 05 août 2023 et aux dispositions de l'article 75 du décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015.