Mise en demeure pour reprise des travaux de réaménagement des locaux municipaux (lot 03)

Références légales :

• Loi n° 12/23 du 05-08-2023 relative aux règles générales des marchés publics, notamment l'article 90.
• Décret présidentiel n° 247/15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et délégations du domaine public, notamment l'article 149.
• Décision du Ministère des Finances du 28-03-2011 fixant les données à inclure dans la mise en demeure et ses délais de publication.

Contexte :

En application de la convention n° 2025/37 du 23-08-2025 relative aux travaux de réaménagement des biens municipaux (lot 03) : réaménagement du logement fonctionnel des bureaux de la « Direction des cartes grises » au siège de la délégation municipale de Cherif Yahia (Sidi Yahia), 1er étage, signée entre la commune et l'entreprise Blahouari Mourad (siège : HLM 134, Résidence du martyr Boukhdiba, Ghlamallah Hamadna, Ghlyzane).

Conformément à l'ordre de début des travaux n° 2025/61 du 23-08-2025.

À la suite de la réponse à l'avis n° 01 publié dans les journaux الشعب et Horizons le 01-10-2026.

Contenu de la mise en demeure :

L'entreprise Blahouari Mourad est mise en demeure pour la deuxième fois de se présenter au service des marchés et programmes de la commune afin de retirer l'ordre de reprise des travaux dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux et Bompo.

Conséquence en cas de non-respect : Résiliation unilatérale du marché.