Mise en demeure pour retard d'exécution de travaux de réalisation d'une école primaire

PROJET : REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE (02) AU NIVEAU DU SITE DES 450 LPL COMMUNE DE TINZAOUATINE WILAYA D'IN GUEZZAM (CITE D'HABITAT INTEGRES 2023) « EN PLUSIEURS LOTS »

Le contractant : Monsieur le directeur d'équipement publics, la cité administrative Ahmed Medaghri à In Guezzam.

Le cocontractant : EURL TCCCH COMPANY titulaire du marché n°14/2025 date 01/10/2025 approuvé n°212/2025 date 01/10/2025.

Vu l'ordre de service de travail n° 01 en date du 07/10/2025.

Vu le retard constaté par rapport au planning d'exécution des travaux.

Est mise en demeure d'avoir à :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper le retard enregistré sur le planning de réalisation à savoir; renforcer le chantier en moyens matériels et humains qualifié dans un délai n'excédant pas Huit (08) jours à compter de la 1^ère parution de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux.
• Appliquer l'instruction du Premier Ministre n° 129 du 08/06/2023, relative à l'application du régime (3×8) heures, et veiller à la sécurité dans le chantier, et la propriété à l'intérieur et à l'extérieur.

Faute de quoi, les mesures règlementaires prévues par la règlementation en vigueur et notamment les clauses contractuelles du marché seront prises à l'encontre de votre entreprise.