Mise en demeure pour retard d'exécution de travaux de réhabilitation d'un passage submersible

Conformément à la loi n° 11/10 du 20 radjab 1432 correspondant au 22 juin 2011 portant sur la commune.

Conformément à l’article 93 de la loi n° 23/12 du 18 moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément aux articles 149-150-152 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Vu le contrat marché n°01/2026 du 24/02/2026 relatif au projet : Réhabilitation de passage submersible à Ksar Bouterfaya, commune de Timoudi.

Vu l’état d’avancement à la date du 01/03/2026.

Cette mise en demeure est adressée à la fondation : Dada Toufik EURL Bati El Sahraa Grands Travaux Publics et Hydrauliques, sise Z.U Hai Gharsa S/60 G/PN : 456-Béchar.

Elle est mise en demeure, dans un délai de cinq (05) jours à compter de la date de publication de la présente avis sur les journaux nationaux ou BOMOB et le portail électronique des marchés publics, pour :

• Renforcer le chantier en moyens matériels et humains ;
• Accélérer les travaux nécessaires pour rattraper le retard d’achèvement du projet.