Mise en demeure pour retard d'exécution de travaux publics

Conformément à l'article 149 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015, portant réglementation des contrats publics et des délégations de service public.

Suite au marché n° 07/2026, visé par le contrôleur budgétaire de la Wilaya d'Ouled Djellal sous le n° 167 en date du 07-05-2026, passé entre le responsable d'action, Monsieur le Directeur des Travaux Publics de la Wilaya d'Ouled Djellal, et EURL MOUNIB DE L'INDUSTRIE ET DISTRIBUTION, représentée par M. MOUNIB ISSAM, située zone d'activités lot n° : 15 et 18 commune de la wilaya d'Ouled Djellal, portant sur le projet suivant :

Opération : entretien des chemins de wilaya, exercice 2026 (wilaya Ouled Djellal).

Lot 10 : entretien d'un ouvrage d'art sur CW 60 au pk 36+900 (Sidi Khaled vers Ras El Miad).

Sur la base de :

• L'ordre de service de démarrage des travaux pour le marché n° 07/2026 en date du 01-06-2026.
• Le délai de réalisation de quatre (04) mois.
• Nos instructions pour l'achèvement des travaux.
• Vu le planning des travaux.
• Vu le retard dans le démarrage des travaux.

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Ouled Djellal adresse une mise en demeure à EURL MOUNIB DE L'INDUSTRIE ET DISTRIBUTION, représentée par M. MOUNIB ISSAM, située zone d'activités lot n° : 15 et 18 commune d'Ouled Djellal, afin de prendre toutes les mesures nécessaires et urgentes pour finaliser les travaux dans un délai de sept (07) jours, à compter du premier jour de publication de cette mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) ou dans la presse nationale ou les journaux électroniques.

À défaut de respect du contenu de cette mise en demeure dans les délais impartis, les mesures légales en vigueur seront appliquées.