Mise en demeure pour retard d'exécution des travaux de réalisation du Centre de paiement et de contrôle médical à Gouraya

À Monsieur NEMROUD Mohamed, Entreprise de Travaux de Bâtiment, Tous Corps d'État, Cité Choual, Bloc A8, Rez-de-chaussée — Aïn Defla.

Projet : Réalisation du Centre de Paiement et de Contrôle Médical sis à Gouraya.

Marché n° 01/2025 en date du 30/09/2025.
Ordre de service de travaux n° 01 en date du 30/09/2025.

Compte tenu de la mise en demeure n° 341 en date du 01/04/2026, notifiée à votre entreprise par voie d'huissier de justice, et sur la base du rapport en date du 14/07/2026 établi par le bureau d'études chargé du suivi du projet, ainsi que des procès-verbaux des réunions de chantier, il ressort ce qui suit :

• La persistance du retard enregistré dans le rythme d'exécution des travaux par rapport au planning contractuel, ne permettant nullement l'achèvement du projet dans les délais contractuels ;
• La limitation des travaux réalisés, essentiellement aux travaux de gros œuvre, sans avancement significatif des autres corps d'état ;
• Les absences répétées du chef de projet et l'absence de garantie de sa présence et de son suivi régulier de l'avancement des travaux ;
• Les changements continus des équipes de travail, générant une instabilité préjudiciable au bon déroulement du chantier ;
• Le non-respect des instructions écrites et des recommandations issues des réunions de coordination et de suivi.

En conséquence, nous vous adressons la présente mise en demeure, afin de prendre toutes les mesures urgentes nécessaires pour remédier à cette situation, et ce dans un délai maximum de huit (08) jours à compter de sa première parution dans les quotidiens nationaux, dans la presse électronique agréée ou dans le BOMOP.

En cas de non-respect du contenu de la présente mise en demeure, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures légales prévues par la législation et la réglementation en vigueur.