Mise en demeureBâtiment

Mise en demeure pour retard d'exécution des travaux de réalisation du siège d'une unité militaire à Jijel

Ministère de la Défense Nationale - 5° Région Militaire📍 Jijel · JijelParu dans El Moudjahid

Date de parution

30 août 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Jijel · Jijel

Objet de l’avis

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au contrat N°10/2024 du 26/02/2024, portant travaux de réalisation du siège d'une unité militaire à JIJEL /5°RM, suivant ODS 52/2024 du 14/10/2024 notifié le 22/10/2024 ; conclu avec l'entreprise EURL RIZAL, sise à : cité 20 aout 55 BP 39 CONSTANTINE ; cette dernière est mise en demeure pour le motif suivant :

  • le retard dans l'exécution des travaux, par rapport aux délais contractuels,
  • l'entreprise est tenue de remédier à cette situation par :
  • le renforcement du chantier par les moyens humains et matériels, dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de la 1ère publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Passé ce délai de huit (08) jours prescrit par la présente mise en demeure n°01, le Maître de l'ouvrage procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur notamment la résiliation du contrat.

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