Mise en demeure pour retard d'exécution des travaux de réhabilitation du poste frontalier mixte de Bouchbka (Lot 01)
Date de parution
9 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tébessa · Tebessa
Objet de l’avis
Le wali de la wilaya de Tébessa, directeur de l'Administration Locale, adresse une première mise en demeure à la société SNC MITAL / Metal Fab East, adjudicataire du marché « Réhabilitation des postes frontaliers mixtes (DGSN-DGD) de la wilaya de Tébessa » (Lot 01 : Réhabilitation du poste frontalier mixte de Bouchbka).
En raison des retards d'exécution du projet et du manque de matériel et de personnel sur le chantier, il est demandé à la société de se conformer à la présente injonction dans un délai de 72 heures. Elle doit équiper le chantier de toutes les ressources nécessaires au démarrage des travaux, à compter de la date de publication de la présente injonction dans la presse nationale, au Journal officiel des marchés publics et dans la presse en ligne.
Le non-respect de cette injonction entraînera l'application des mesures coercitives prévues par la loi, conformément à la loi n° 12-23 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles relatives aux marchés publics, et notamment aux articles 91, 92, 93 et 94, ainsi qu'aux articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n° 15/247, réglementant les marchés publics et les concessions de services publics, y compris la résiliation du contrat aux frais de l'entrepreneur.
Fiabilité d’extraction : 79 %