Mise en demeure pour retard dans l'avancement des travaux du siège de la daïra d'Ain Berda

Objet : Mise en demeure relative au retard dans l'exécution des travaux du projet « Réalisation du nouveau siège de la daïra d'Ain Berda avec logement de fonction ».

Suite au marché n° 309/2024, conclu avec le groupement BET BEDDA SAADANI MOHAMED / NESSBA MOHAMED OUAJDI / HOGUI ABD EL KADER, et en référence à l'ordre de service n° 01/2025 du 12/02/2025, visé par le contrôleur financier sous le numéro 689, la mise en demeure est notifiée pour les motifs suivants :

• Effondrement du mur de clôture limitrophe de l'école primaire adjacente au projet.
• Retard dans le dépôt du dossier de permis de construire.
• Absence de suivi et de mesures nécessaires pour l'avancement des travaux.

Conformément à l'article 149 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, le groupement BET est mis en demeure de prendre les mesures nécessaires pour achever les travaux et réceptionner le projet dans un délai maximum de 08 jours.

À défaut de réponse ou de respect de ce délai, les procédures administratives applicables seront engagées.