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Mise en demeureLogement

Mise en demeure pour retard dans l'étude et suivi d'un CEM type 06 (1000 logements sociaux) à Tamanrasset

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire - Direction des Équipements Publics de la wilaya de Tamanrasset📍 Tamanrasset · TamanrassetParu dans Le Rédacteur

Date de parution

27 octobre 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Tamanrasset · Tamanrasset

Objet de l’avis

Intitulé de l'opération : Étude, suivi et réalisation d'un Centre d'Enfants et de Maternité (CEM) type 06 au niveau du site des 1000 lots sociaux de MATNATALAT 02 (1000 logements), commune de Tamanrasset, wilaya de Tamanrasset.

Service contractant : Monsieur le Ministre de l'Habitat, représenté par Monsieur le Directeur des Équipements Publics de la wilaya de Tamanrasset.

Cocontractant : Groupement de bureaux d'études « M. Rezgui Abdelrazak et M. Nouri Taqi Eddine », sis Lotissement El Mandhar El Djamil n°01, commune d'Aïn Beïda.

Contexte :

  • Retard considérable dans la levée des réserves émises par les services du CTC sur les dossiers et plans techniques, notamment pour le lot CET.
  • Absence de certains membres de l'équipe de suivi et non-respect des obligations contractuelles.

Mesures exigées :

  • Prise en charge diligente des observations et régularisation des insuffisances relevées dans les documents contractuels.
  • Présence permanente et effective de l'équipe de suivi conformément aux engagements contractuels.
  • Dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'opération et atteindre les objectifs assignés.

Délai imparti : 72 heures à compter de la première publication de cette mise en demeure dans la presse nationale.

Avertissement : À défaut d'exécution dans le délai imparti, application des mesures coercitives et sanctions prévues par la réglementation.

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Fiabilité d’extraction : 79 %