Mise en demeure pour retard dans l'exécution d'un marché public

Conformément aux dispositions et conditions définies par le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, et en application des clauses contractuelles du marché n° 2025/65 du 14/09/2025 relatif aux travaux de remise en état des bâtiments militaires pour le compte d'une unité militaire à Ghazaouet (5ème région militaire), signé avec l'entreprise « Institution Spéti Oussama », dont le siège social est situé à Mchta Ouled Hadid, n° 70, local n° 02, Ghazaouet, cette mise en demeure lui est adressée pour les motifs suivants :

• Retard dans la constitution de la caution de bonne exécution du marché conclu avec elle,
• Non-démarrage des travaux.

À cet égard, il est demandé à cette institution :

• De remettre ce document,
• De renforcer le chantier en ressources matérielles et humaines afin de rattraper le retard, dans un délai de huit (08) jours à compter de la première publication dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics (N.R.S.C.M.A.).

À l'expiration du délai de huit (08) jours prévu dans la mise en demeure n° 01 ci-dessus, le maître d'ouvrage engagera les mesures conservatoires prévues par la législation et les lois en vigueur, notamment la résiliation du marché.